La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé)Art. L.1411-3Rôle de la Conférence nationale de santéLa Conférence nationale de santé aide à discuter des questions de santé et à lutter contre les maltraitances, en donnant des avis au gouvernement et en organisant des débats publics., D. 1411-42 (Création de groupes de travail par la Conférence nationale de santé)Art. D.1411-42Création de groupes de travail par la Conférence nationale de santéLa Conférence nationale de santé peut créer des groupes de travail avec des experts pour traiter des sujets spécifiques. et D. 1411-43 (Évaluation annuelle des droits des patients)Art. D.1411-43Évaluation annuelle des droits des patientsUne commission évalue chaque année les droits des patients et l'accès aux soins, en utilisant les rapports régionaux. ;
Vu le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2011 (Organisation des commissions de la Conférence nationale de santé)Organisation des commissions de la Conférence nationale de santéUn arrêté du 27 mai 2011 organise les commissions de la Conférence nationale de santé, détaillant leur composition et leur mode d'élection. relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique (Rôle de la Conférence nationale de santé)Art. L.1411-3Rôle de la Conférence nationale de santéLa Conférence nationale de santé aide à discuter des questions de santé et à lutter contre les maltraitances, en donnant des avis au gouvernement et en organisant des débats publics. ;
Vu l'arrêté du 26 février 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique (Rôle de la Conférence nationale de santé)Art. L.1411-3Rôle de la Conférence nationale de santéLa Conférence nationale de santé aide à discuter des questions de santé et à lutter contre les maltraitances, en donnant des avis au gouvernement et en organisant des débats publics.,
Arrête :