A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 6
1 version
1 modifié
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ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 15 octobre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 12 août 2013Art. 12
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 12 août 2013Art. 14
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 22-1 → Version 1
- Arrêté du 12 août 2013Art. 22-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 12 août 2013Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 27-1 → Version 1
- Arrêté du 12 août 2013Art. 27-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 30 → Version 4
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2015
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
D. Favier
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
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Article 4
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