Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 15 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 14 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22-1 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27-1 > >
1 version
1 créé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >
1 version
1 modifié
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 13
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2015
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
D. Favier