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ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Réorganisation de la Gendarmerie Nationale

Résumé. L'arrêté réorganise la gendarmerie nationale en modifiant les rôles et responsabilités des conseillers, des directions et des sous-directions pour mieux répondre aux crises et gérer les ressources humaines.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 15 octobre 2015,

Arrête :

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Modification des rôles des conseillers de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des conseillers de la gendarmerie nationale en ajoutant des responsabilités spécifiques pour chaque conseiller.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction des opérations et de l'emploi

Résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale est réorganisée pour mieux répondre aux crises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 14 d'un arrêté de 2013 concernant l'organisation et les effectifs d'une sous-direction.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction des personnels militaires

Résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ajoute une mission pour le système d'information Agorha et élabore la politique des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines voit ses missions modifiées, notamment en supprimant la gestion du système d'information et en ajoutant le contrôle interne des ressources humaines.

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Redéfinition des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale voit ses missions précisées et recentrées sur le personnel actif, avec une meilleure intégration des civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission pour le système d'information Agorha

Résumé. La mission du système d'information Agorha est créée pour gérer et maintenir le système de solde des militaires de la gendarmerie nationale.

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Restructuration de la direction des soutiens et des finances

Résumé. La direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale est restructurée pour inclure une nouvelle sous-direction et élargir ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose désormais la politique en matière d'organisation, d'effectifs et de dotations des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une délégation pour la gestion des réservistes de la gendarmerie

Résumé. La délégation aux réserves de la gendarmerie gère les réservistes, leur formation et le budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la structure des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale, en changeant leurs noms et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions existantes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2015

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
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