Article 1
Le tarif forfaitaire de responsabilité instauré, par décision du 20 août 2015 publiée au Journal officiel du 28 août 2015, dans le groupe générique RILUZOLE 50 mg-RILUTEK (56 comprimés pelliculés), est abrogé.
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JORF n°0263 du 13 novembre 2015
DÉCISION du 6 novembre 2015
Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 29 octobre 2015,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2015
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
D. Giorgi