JORF n°0263 du 13 novembre 2015

ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2015, l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'université de Picardie Jules Verne - UnivArchéo est abrogé.