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ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en construction bois

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en construction bois est reconnu pour cinq ans, avec des exigences spécifiques et des documents disponibles en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 (Création du métier de technicien études en construction bois) relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en construction bois

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en construction bois est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Accès aux documents du titre professionnel de technicien bois

Résumé. Les documents officiels pour le titre de technicien en construction bois sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Compétences requises pour le titre professionnel de technicien en construction bois

Résumé. Le titre de technicien en construction bois exige de maîtriser l'étude technique des structures et enveloppes en bois.

Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois.
2. Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Remplacement des certificats de compétences en construction bois

Résumé. Les anciens certificats de compétences en construction bois sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN D'ÉTUDES EN CONSTRUCTION BOIS
(arrêtés du 22 décembre 2010)
TECHNICIEN D'ÉTUDES EN CONSTRUCTION BOIS
(présent arrêté)
Effectuer les métrés d'ouvrages de construction bois Sans correspondance
Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois
Sans correspondance Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois
Assurer la mise en œuvre de constructions bois Sans correspondance

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation en construction bois.

Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien d'études en construction bois

Résumé. Le technicien en construction bois crée des plans et des solutions techniques pour des bâtiments en bois.

Fait le 22 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe