La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives qui suivent :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TECHNICIEN D'ÉTUDES EN CONSTRUCTION BOIS
(arrêtés du 22 décembre 2010)| TECHNICIEN D'ÉTUDES EN CONSTRUCTION BOIS
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|
| Effectuer les métrés d'ouvrages de construction bois | Sans correspondance |
| Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois | Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois |
| Sans correspondance |Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois|
| Assurer la mise en œuvre de constructions bois | Sans correspondance |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart