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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

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Suppression du jury de fin d'études pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime le jury de fin d'études pour les futurs conservateurs du patrimoine.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment son chapitre III ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,

Arrête :

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Suppression des règles sur le jury de fin d'études des conservateurs du patrimoine

Résumé. L'arrêté supprime les articles sur le jury de fin de scolarité pour les conservateurs du patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Application d'un arrêté aux élèves conservateurs

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2015 s'applique aux élèves conservateurs déjà en formation à sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national du patrimoine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3