Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 1991 > > Art. 9, Art. 10 > >
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2 abrogés
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.
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Article 3
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot