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Suppression des règles sur le jury de fin d'études des conservateurs du patrimoine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991Art. 9, Art. 10
1 version
2 abrogés
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modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991Art. 9, Art. 10
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le 14 novembre 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.
1 version
En vigueur depuis le 14 novembre 2015
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot