Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de forme physique et d'âge dans la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-5
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 15 septembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 novembre 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone