Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 291-5 > >
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1 modifié
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 15 septembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone