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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la condition physique des policiers

Résumé. Les policiers doivent être en bonne forme physique et il n'y a plus de limite d'âge pour certaines candidatures.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 15 septembre 2015,

Arrête :

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Modification des conditions de forme physique et d'âge dans la police nationale

Résumé. Les fonctionnaires de police doivent rester en bonne forme physique pour leurs missions, et l'âge limite pour certaines candidatures est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 291-5

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2015 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Article 1
Article 2