Par délibération en date du 12 octobre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Un nouveau service défini dans l'annexe I est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.