JORF n°0263 du 13 novembre 2015

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 octobre 2015, Mme Fort-Besnard (Amélie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 20 janvier 2016.
A la même date l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Douai.