Article 1
A l'article 1 de la décision du 30 janvier 2015, lire « RC-09 » à la place de « RC-01 ».
(Le reste est inchangé.)
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JORF n°0263 du 13 novembre 2015
DÉCISION du 9 septembre 2015
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2014 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu les rapports d'expertise en date du 10 et 17 décembre 2014 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 22 janvier 2015,
Décide :
Article 2
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2015.
A. Courrèges