En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les laboratoires COLOPLAST France ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de convention signée avec :

- la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),

Le nouveau prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX
de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|----------------------|--------------------| |1130816|Auto/hétérosondage, sondes vésic stériles, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/30| 72,00 | 91,15 | 91,15 | |1194220|Auto/hétérosondage, set sonde stéril+poch, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/20| 64,31 | 81,41 | 81,41 |