JORF n°0263 du 13 novembre 2015

DÉCRET du 10 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par Mme Isabelle BUREL, sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.