JORF n°0263 du 13 novembre 2015

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, sont nommés au Conseil national de l'aide juridique en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
1° En tant que titulaire, M. Renaud Le Breton de Vannoise, en remplacement de M. Gilles Rosati ;
2° En tant que suppléant, Mme Nicole Jarno, en remplacement de M. Renaud Le Breton de Vannoise.