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ARRÊTÉ du 4 novembre 2015

fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers

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Modification des règles électorales pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers sont retirés d'une liste et pourront voter pour leurs représentants régionaux le 11 avril 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) ;

Vu le décret n° 2015-560 du 22 mai 2015 (Modification des règles des unions régionales de professionnels de santé) modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2015 (Dates des élections pour les représentants des professions de santé) fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé,

Arrête :

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Modification d'un arrêté concernant les infirmiers

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour enlever les infirmiers d'une liste.

Au deuxième alinéa de l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant les infirmiers) de l'arrêté susvisé du 20 mai 2015, les mots : « , les infirmiers » sont supprimés.

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Date des élections des infirmiers

Résumé. Les infirmiers voteront pour leurs représentants régionaux le 11 avril 2016.

La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers est fixée au 11 avril 2016.

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des professionnels de santé.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

ARRÊTÉ du 4 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3