Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 20 mai 2015, les mots : « , les infirmiers » sont supprimés.
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JORF n°0263 du 13 novembre 2015
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 ;
Vu le décret n° 2015-560 du 22 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé,
Arrête :
Article 2
La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers est fixée au 11 avril 2016.
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome