Par décret en date du 10 novembre 2015 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique », dont le siège est à Paris (75).
- sont approuvés les statuts (1) de cette association annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.