JORF n°0263 du 13 novembre 2015

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, paragraphe 7 « Sondes vésicales », dans la rubrique A « Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », la rubrique suivante est ajoutée :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST) | |1130816| Auto/hétérosondage, sondes vésic stériles, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/30
Boîte de 30 sondes stériles compactes et téléscopiques SPEEDICATH COMPACT, à base de polyuréthane (PU), avec lubrifiant hydrophile solidaire de la sonde. | | | Références prises en charge :
- SPEEDICATH COMPACT Femme : réf 285760, 285780, 285800, 285820, 285840
- SPEEDICATH COMPACT Femme Plus : réf 288100, 288120, 288140
- SPEEDICATH COMPACT Femme Eve : réf 281100, 281120, 281140
- SPEEDICATH COMPACT Homme : réf 286920
Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2016 | |1194220|Auto/hétérosondage, set sonde stéril + poch, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/20
Boîte de 20 sondes vésicales stériles compactes et télescopiques SPEEDICATH COMPACT, à base de polyuréthane (PU), avec lubrifiant hydrophile solidaire de la sonde, chacune montée sur une poche de recueil immédiat de 750ml.
Références prises en charge :
- SPEEDICATH COMPACT Set Femme : réf 285201, 285221, 285241
- SPEEDICATH COMPACT Set Homme : réf 284221
Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2016|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq