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ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices de rémunération pour les personnels techniques et administratifs

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2015 met à jour les indices de rémunération des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts pour les personnels techniques et administratifs

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'eau

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et les milieux aquatiques.

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Article 1
Article 2