JORF n°0089 du 16 avril 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
- Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement
- Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement
- Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et de leurs établissements et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
- Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Décision du 10 avril 2015 modifiant la décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-418 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers
- Décret n° 2015-419 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
- Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes
- Décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 7 avril 2015 autorisant l'acquisition de titres de Renault par l'Etat
- Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au budget
- Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis
- Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers
- Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
- Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
- Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
- Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée aux articles 266 sexies et suivants du code des douanes
- Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dans le cadre des régimes visés aux articles 265 C, 265 bis et 265 nonies du code des douanes
- Arrêté du 14 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pactole » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE PACTOLE 2015 »
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 8 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Guilloteau en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait de la fromagerie de Chalancey « APLFC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait livrant à la société Fromagerie du Livradois « APSFL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les arrêtés du 10 janvier 2005 et du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta »
- Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa »
- Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air »
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 relatif à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA
- Arrêté du 30 mars 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space SAS à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant un satellite non géostationnaire
- Arrêté du 2 avril 2015 fixant la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et la composition du jury des concours réservés pour l'accès au corps de maître-assistant de l'institut Mines-Télécom pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
- Arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 avril 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. LE GUERER (Patrick)
- Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 7 avril 2015 portant renouvellement du mandat du président du Conseil supérieur des gens de mer
- Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 14 avril 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 avril 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 14 avril 2015 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 14 avril 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 2 avril 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 avril 2015 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 avril 2015 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 avril 2015 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 avril 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 7 avril 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 14 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - Mme SMIRNOV (Nathalie)
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 31 mars 2015 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 mars 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. de ROQUEFEUIL (Yves)
- Décret du 15 avril 2015 portant nomination du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III) - M. BONNET (Thierry)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 avril 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 8 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2015-0255 en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements et collectivités d'outre-mer
- Décision n° 2015-0317 en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques
- Décision n° 2015-0318 en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes
- Décision n° 2015-0319 en date du 17 mars 2015 autorisant la société BREST COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Avis n° 2014-1322 du 6 novembre 2014 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Airbus Defence & Space SAS auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire héliosynchrone
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Défoulo »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
- Résultats du tirage du Loto du lundi 13 avril 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 13 avril 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 86
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique