JORF n°0089 du 16 avril 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 avril 2015, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :
M. Guillaume Bruneteau, en remplacement de M. Michel Reffay, sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.