JORF n°0089 du 16 avril 2015

ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 C, 265 bis, 265 nonies, 352 et 352 bis ;

Vu le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certaines droits et taxes perçus par l'administration des douanes,

Arrête :

Titre Ier : DEMANDE DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 265 C DU CODE DES DOUANES

Titre II : DEMANDE DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 265 BIS DU CODE DES DOUANES

Chapitre Ier : Demande de remboursement introduite sur le fondement du a du 1 de l'article 265 bis

Chapitre II : Demande de remboursement introduite sur le fondement des b, c et e du 1 de l'article 265 bis

Chapitre III : Demande de remboursement introduite sur le fondement du a du 3 de l'article 265 bis

Titre III : DEMANDE DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 265 NONIES DU CODE DES DOUANES

Fait le 14 avril 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate