En application de l'article 2 du décret du 14 avril 2015 susvisé, les activités ouvrant droit aux différentes catégories d'indemnisation de l'astreinte sont les suivantes :

1° L'indemnité d'astreinte d'exploitation mentionnée au 1° de l'article 2 du décret précité peut être allouée pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé ou au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2011 susvisé ;

2° Les indemnités d'astreinte de décision et de sécurité mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 du décret précité peuvent être allouées pour toutes les activités mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé, aux 1° à 7° et au 9° de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé ;

3° L'indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence mentionnée au 4° de l'article 2 du décret précité peut être allouée pour toutes les activités mentionnées au 8° de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé.

Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

| PÉRIODE D'ASTREINTE |MONTANT | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Semaine complète |159,20 €| | Nuit (*) |10,75 € | | Samedi ou journée de récupération |37,40 € | | Dimanche ou jour férié |46,55 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin |116,20 €| |(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.| |

2° Pour l'astreinte de décision :

| PÉRIODE D'ASTREINTE |MONTANT | |-----------------------------------------|--------| | Semaine complète |121,00 €| | Nuit |10,00 € | | Samedi ou journée de récupération |25,00 € | | Dimanche ou jour férié |34,85 € | |Week-end, du vendredi soir au lundi matin|76,00 € |

3° Pour l'astreinte de sécurité :

| PÉRIODE D'ASTREINTE |MONTANT | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Semaine complète |149,48 €| | Nuit (*) |10,05 € | | Samedi ou journée de récupération |34,85 € | | Dimanche ou jour férié |43,38 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin |109,28 €| |(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.| |

4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :

| PÉRIODE D'ASTREINTE | MONTANT | |-------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | Semaine complète | 149,48 €| | Nuit (*) | 10,05 € | | Samedi ou journée de récupération | 34,85 € | | Dimanche ou jour férié | 43,38 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin | 109,28 €| | (*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.| |

L'astreinte de sécurité, l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence ou l'astreinte ou d'exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50 %.

L'indemnisation horaire des interventions versée en application du titre II du décret du 14 avril 2015 susvisé pendant les périodes d'astreinte est de :
16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 12 janvier 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.