JORF n°0089 du 16 avril 2015

ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 2015, les mots : « L'association de production animale des Ardennes “APA 08” », mentionnés dans l'arrêté du 10 janvier 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin, sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA 08 » et les mots : « l'Association de production animale des Ardennes “APA 08” », mentionnés dans l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « l'association ELVEA 08 ».