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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement ;
Vu le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 avril 2015,
Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des dessinateurs et experts techniques du ministère de l'écologie pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2015 confie au directeur des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des taux de rémunération pour les dessinateurs et experts techniques

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des dessinateurs et experts techniques pour trois ans.

Fait le 9 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Annexe