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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et augmentation des adjoints administratifs (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les taux de promotion et les hausses de salaire pour les adjoints administratifs du ministère de l'écologie pour les années 2015 à 2017.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2015

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Taux de promotion des adjoints administratifs (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs du ministère de l'écologie pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2015 confie au directeur des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires des adjoints administratifs (2015-2017)

Résumé. Un arrêté de 2015 prévoit les hausses de salaire pour les adjoints administratifs de l'État entre 2015 et 2017.

Fait le 9 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Annexe