Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les zones VI, VII, VIII, est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de la dorade rose est donc interdite dans les zones VI, VII, VIII, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorades rose pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les zones VI, VII, VIII pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN.
2. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la zone II a, IV est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de raies est donc interdite dans la zone II a, IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées dans la zone II a, IV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.