JORF n°0089 du 16 avril 2015

ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Anne, Marguerite DECHAUFFOUR, née le 31 octobre 1985 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée le 21 septembre 2013 à Nairobi (Kenya).