JORF n°0055 du 6 mars 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- DÉCRET DU 5 MARS 2015 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-256 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2015-257 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne
- Arrêté du 19 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Air Liquide France Industrie à la société Rhodia Opérations
- Arrêté du 23 février 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur de 1re classe du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
- Arrêté du 23 février 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d'Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 25 février 2015 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
- Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 février 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
- Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de l'inspection du travail
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Meuse (session 2015)
- Arrêté du 26 février 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 26 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'animateur territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe
- Arrêté du 26 février 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe
- Décision du 5 mars 2015 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. GUILLAUME (Marc)
- Arrêté du 4 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 20 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)
- Arrêté du 25 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2015 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 13 février 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat
- Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat
- Arrêté du 24 février 2015 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 27 février 2015 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
- Ministère de la défense
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Casabianca (Jean)
- Arrêté du 25 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme COMPAGNON (Claire)
- Arrêté du 24 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROSE (Frédéric)
- Décret du 5 mars 2015 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DAUBIGNY (Jean)
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CARENCO (Jean-François)
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. DELPUECH (Michel)
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. NUNEZ (Laurent)
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police. - M. LATRON (Patrice)
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme SIMA (Isabelle)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA)
- Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - M. Lasvignes (Serge)
- Arrêté du 23 février 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
- Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux protocoles d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
- Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
- Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant le régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes
- Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
- Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Charente
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-79 du 4 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015
- Délibération n° 2015-2 du 4 février 2015 relative au respect des droits des femmes par les sociétés mentionnées à l'article 20-1-A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
- Avis relatif au Loto Foot 15 des 10 et 17 mars 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 3 mars 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 3 mars 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 52
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt