Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION n°2015-79 du 4 mars 2015

modifiant la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'horaires et de publication dans le JORF

Résumé. Une émission à Mayotte change d'horaire pour passer après un feuilleton, et une autre décision est reportée dans le Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 (Loi organique du 7 décembre 2010 sur le statut de Mayotte) relative au Département de Mayotte, notamment son article 3 (Modification des règles électorales pour Mayotte) ;

Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 (Modification des règles électorales locales) relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 (Décret sur le renouvellement des conseillers départementaux en 2015) portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux ;

Vu la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 (Organisation des émissions électorales à Mayotte) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'horaire pour une émission télévisée à Mayotte

Résumé. Un changement d'horaire pour une émission à Mayotte, passant de 19h45 à 21h30 après un feuilleton.

Au troisième alinéa de l'article 33 de la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 (Organisation des émissions électorales à Mayotte) susvisée, les mots : « vers 19 h 45, après le journal télévisé en mahorais » sont remplacés par les mots : « vers 21 h 30, après le feuilleton ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'heure de publication

Résumé. La décision modifie l'heure de publication d'une autre décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-79 du 4 mars 2015
Article 1
Article 2