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ARRÊTÉ du 24 février 2015

portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des chauves-souris en Haute-Saône

Résumé. Un arrêté protège six cavités en Haute-Saône pour préserver les habitats de chauves-souris.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Protection d'un site Natura 2000 pour les Rhinolophes

Résumé. Un espace naturel en Haute-Saône est protégé pour préserver les habitats de chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » (zone spéciale de conservation FR 4301345) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Haute-Saône sur une partie du territoire des communes suivantes : Calmoutier, Fleurey-lès-Faverney, Montcey, Vellefaux et Echenoz-la-Méline.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Protection de sites Natura 2000 pour les Rhinolophes

Résumé. Un arrêté protège six cavités dans la région de Vesoul pour préserver les habitats naturels et les espèces de chauves-souris Rhinolophes.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de Vesoul sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 pour les Rhinolophes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection de sites Natura 2000 en Franche-Comté) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité du directeur

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 pour protéger des chauves-souris.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 24 février 2015 publié au JORF le 6 mars de la même année.

Fait le 24 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe