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ARRÊTÉ du 27 février 2015

portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site naturel dans le Calvados

Résumé. Un arrêté protège un site naturel dans le Calvados, en listant les habitats et espèces à préserver.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Protection d'un site naturel dans le Calvados

Résumé. Un site naturel appelé "ancienne carrière de la Cressonnière" est protégé dans le Calvados.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière » (zone spéciale de conservation FR 2502006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de l'ancienne carrière de la Cressonnière.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 de l'ancienne carrière de la Cressonnière dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Calvados) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Application d'un arrêté pour un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté qui protège un site naturel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

ARRÊTÉ du 27 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4