Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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JORF n°0055 du 6 mars 2015
DÉCRET n°2015-256 du 4 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 5 et 6 novembre 2014,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 6 > >
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Article 3
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Harlem Désir
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl