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DÉCRET n°2015-256 du 4 mars 2015

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Ce décret réorganise le ministère des Affaires étrangères pour mieux gérer les crises à l'étranger et collaborer avec plus de partenaires internationaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 5 et 6 novembre 2014,

Décrète :

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Modification des rôles dans la gestion des affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie les attributions du protocole, de l'inspection générale des affaires étrangères, du centre d'analyse et du centre de crise pour mieux gérer les situations à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction générale de la mondialisation

Résumé. La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats élargit ses missions en collaborant avec plus d'acteurs internationaux et en gérant davantage d'opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Harlem Désir

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

DÉCRET n°2015-256 du 4 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3