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DÉCRET du 5 mars 2015

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Casabianca (Jean)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjoint pour les ressources humaines au ministère de la défense

Résumé. Un haut gradé de la marine est nommé pour aider à gérer les ressources humaines au ministère de la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 (Création d'un adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense) relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un vice-amiral adjoint aux RH du ministère de la défense

Résumé. Un haut gradé de la marine est nommé adjoint pour gérer les ressources humaines au ministère de la défense.

M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca est nommé directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

DÉCRET du 5 mars 2015
Article 1
Article 2