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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour le budget général de la France en 2015

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 alloue plus de 50 millions d'euros à différents secteurs comme la défense et l'éducation pour le budget général de la France en 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 50 859 588,87 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 ouvre des crédits de plus de 50 millions d'euros pour le budget général de la France en 2015.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 50 859 588,87 € en autorisations d'engagement et de 50 859 588,87 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État pour différentes missions

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2015 fixe les budgets alloués à différents secteurs comme la défense et l'éducation.

Fait le 3 mars 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe