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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent judiciaire adjoint
Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 nomme Catherine Delort comme agent judiciaire adjoint de l'État.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 février 2015, Mme Catherine DELORT, cheffe de service à la direction des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire adjoint de l'Etat.
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