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ARRÊTÉ du 23 février 2015

portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent judiciaire adjoint

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 nomme Catherine Delort comme agent judiciaire adjoint de l'État.

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Nomination d'un agent judiciaire adjoint

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 nomme Catherine Delort comme agent judiciaire adjoint de l'État.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 février 2015, Mme Catherine DELORT, cheffe de service à la direction des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire adjoint de l'Etat.

ARRÊTÉ du 23 février 2015