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DÉCISION du 2 mars 2015

modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une directrice financière

Résumé. Une directrice financière peut désormais signer des actes de dépenses et de recettes, et cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-24 (Délégation de signature et gestion financière par intérim au CNC), R. 112-25 (Délégation de signature du président du CNC) et R. 211-1 (Conditions pour obtenir le visa d'exploitation cinématographique) à R. 211-49 (Information du public sur la classification des œuvres cinématographiques) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 27 juin 2013 (Nomination de la présidente du CNC) portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;

Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août 2014, 1er et 15 septembre 2014, 1er octobre 2014, 3 novembre 2014, 1er décembre 2014, 2 janvier 2015 et 18 février 2015,

Décide :

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un article donne à une directrice financière le pouvoir de signer des actes de dépenses et de recettes.

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Faure-Wharton, directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

F. Bredin

DÉCISION du 2 mars 2015
Article 1
Article 2