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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Arrêté du budget de l'État pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 6,5 millions d'euros pour différents programmes.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 6 472 612,68 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État a prévu de dépenser environ 6,5 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 6 497 612,68 € en autorisations d'engagement et de 6 472 612,68 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des missions et programmes gouvernementaux

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour chaque mission et programme du gouvernement.

Fait le 3 mars 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe