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DÉCRET du 5 mars 2015

portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. GUILLAUME (Marc)

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Nomination de Marc Guillaume au poste de secrétaire général du Gouvernement

Résumé. Un décret nomme Marc Guillaume comme nouveau secrétaire général du Gouvernement à partir d'avril 2015.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 13,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marc Guillaume au poste de secrétaire général du Gouvernement

Résumé. Marc Guillaume devient le nouveau secrétaire général du Gouvernement à partir d'avril 2015.

M. Marc Guillaume, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Gouvernement à compter du 2 avril 2015.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 5 mars 2015
Article 1
Article 2