JORF n°0055 du 6 mars 2015

DÉCRET du 5 mars 2015

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 13,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Marc Guillaume, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Gouvernement à compter du 2 avril 2015.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls