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DÉCRET du 4 mars 2015

portant intégration (administration préfectorale) - M. ROSE (Frédéric)

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Transfert d'un magistrat vers le corps des sous-préfets

Résumé. Un juge peut être muté pour devenir sous-préfet par une décision du Président de la République.

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Intégration d'un magistrat dans le corps des sous-préfets

Résumé. Un magistrat est transféré dans le corps des sous-préfets par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2015, M. Frédéric ROSE, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré dans le corps des sous-préfets.

DÉCRET du 4 mars 2015