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ARRÊTÉ du 24 février 2015

portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation)

Abrogé11 avril 2022
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 11 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé pour préserver les habitats de deux types de chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) » (zone spéciale de conservation FR 4301304) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : Besançon, Deluz, Gonsans et Laissey.

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 11 avril 2022

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Protection de sites Natura 2000 pour des chauves-souris

Résumé. Un arrêté protège quatre cavités dans la vallée du Doubs pour préserver les barbastelles et grands rhinolophes.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) figure en annexe au présent arrêté.

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 11 avril 2022

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Consultation des documents Natura 2000 dans le Doubs

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans le Doubs sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection de sites Natura 2000 pour des chauves-souris) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 11 avril 2022

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Protection de chauves-souris dans la vallée du Doubs

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger des chauves-souris dans la vallée du Doubs.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au dimanche 10 avril 2022

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4