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ARRÊTÉ du 20 février 2015

fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Abrogé19 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics), L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) et D. 6111-23 (Obligation de transparence pour les établissements de santé),

Arrête :

Abrogé19 mai 2016

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Abrogé19 mai 2016

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016

Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er (Publication des indicateurs de qualité des soins) par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation font l'objet d'une publication annuelle par le ministère chargé de la santé et par la Haute Autorité de santé, sur le site internet dédié Scope Santé (www.scopesante.fr).
Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins

Résumé. L'arrêté du 11 février 2014 sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 mai 2016

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 mai 2016

Fait le 20 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au mercredi 18 mai 2016

ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe