Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics)Art. L.6144-1Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publicsLa commission médicale d'un hôpital public définit et suit la stratégie médicale, propose des actions pour améliorer la qualité des soins, et publie chaque année les résultats. et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives)Art. L.6161-2Conference medicale dans les etablissements de sante privesLes médecins travaillant dans des cliniques privées à but lucratif forment automatiquement un groupe pour discuter de leur travail et améliorer les soins. du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016
Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er (Publication des indicateurs de qualité des soins)Art. 1Publication des indicateurs de qualité des soinsUn arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les hôpitaux doivent publier chaque année. par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation font l'objet d'une publication annuelle par le ministère chargé de la santé et par la Haute Autorité de santé, sur le site internet dédié Scope Santé (www.scopesante.fr).
Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.
Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.