La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation font l'objet d'une publication annuelle par le ministère chargé de la santé et par la Haute Autorité de santé, sur le site internet dédié Scope Santé (www.scopesante.fr).
Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.