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ARRÊTÉ du 4 mars 2015

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2015 modifie deux articles d'un décret de décembre 2012 concernant l'organisation du ministère des affaires étrangères.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du ministre des Affaires étrangères) modifié relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 5 et 6 novembre 2014,

Arrêtent :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2015 modifie l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2015 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Harlem Désir

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3