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DÉCRET du 5 mars 2015

portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme SIMA (Isabelle)

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Nomination d'Isabelle Sima comme préfète

Résumé. Un décret nomme Isabelle Sima comme préfète pour une mission spéciale sous l'autorité du gouvernement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Isabelle Sima comme préfète hors cadre

Résumé. Isabelle Sima est nommée préfète pour une mission spéciale sous l'autorité du gouvernement.

Mme Isabelle SIMA est nommée préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

DÉCRET du 5 mars 2015
Article 1
Article 2