Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 5 mars 2015

RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ de Geneviève Fioraso du gouvernement

Résumé. Geneviève Fioraso quitte son poste de secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de Geneviève Fioraso

Résumé. Geneviève Fioraso quitte son poste de secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret dans le Journal officiel

Résumé. Un décret annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 5 mars 2015
Article 1
Article 2