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DÉCISION du 16 février 2015

portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Autorisation de financement d'un parti politique par une association

Résumé. Une association a le droit d'aider financièrement un parti politique dans le Val-de-Marne.

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Agrément d'une association de financement politique

Résumé. Une association a obtenu l'autorisation pour financer un parti politique dans le Val-de-Marne.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 février 2015, l'Association de financement d'UNSO 94 (AFUNSO 94), dont le siège social est situé 31, rue des Hautes-Bornes, 94310 Orly, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique UNSO 94 pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne.

DÉCISION du 16 février 2015