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DÉCISION du 10 février 2015

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de l'Éducation

Résumé. La décision autorise une inspectrice générale et un responsable de programme à signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre LUIGI, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chargée de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour un programme

Résumé. Un responsable de programme est autorisé à signer des documents financiers pour son projet.

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste LASNE, agent contractuel, responsable du programme SIRHEN, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes nécessaires à la conduite du programme SIRHEN.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2015.

F. Guin

DÉCISION du 10 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3