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ARRÊTÉ du 20 février 2015

modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de l'inspection du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de l'examen d'inspecteur du travail

Résumé. Un arrêté simplifie l'examen pour devenir inspecteur du travail en remplaçant la présélection sur dossier par une seule épreuve orale.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 (Promotion des contrôleurs du travail en inspecteurs) fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 (Modalités d'examen pour devenir inspecteur du travail) fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves pour l'accès au corps de l'inspection du travail,

Arrêtent :

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Simplification de l'examen professionnel pour inspecteurs du travail

Résumé. L'examen pour devenir inspecteur du travail est simplifié avec une seule épreuve orale, remplaçant la phase de présélection sur dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve orale pour les lauréats

Résumé. Le jury établit la liste des lauréats après une épreuve orale unique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation est désormais composé d'un président issu des inspections générales, de deux agents de l'inspection du travail dont un directeur, et d'un agent de catégorie A des ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de faire respecter cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des rubriques du dossier VAE

Résumé. Les changements dans le dossier de validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Fait le 20 février 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe