Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0055 du 6 mars 2015
ARRÊTÉ du 20 février 2015
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves pour l'accès au corps de l'inspection du travail,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2013 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Article 5
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski