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DÉCRET n°2015-260 du 4 mars 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 420-1 et suivants ;

Vu le code forestier, notamment son article L. 213-26 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communesCode forestier (nouveau)Art. R213-45 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-46 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-47 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-48 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-49 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-50 → Version 2Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 2 : Locations de gré à gréCode forestier (nouveau)Art. R213-51 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-52 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-53 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-54 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-55 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-56 → Version 2Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 4 : Concessions de licencesCode forestier (nouveau)Art. R213-57 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-58 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-59 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-60 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-61 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-62 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-63 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-64 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-65 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-66 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-67 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-68 → Version 1Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 5 : Concessions de licences
- Code forestier (nouveau)
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R213-45, Art. R213-46, Art. R213-47, Art. R213-48, Art. R213-49, Art. R213-50, Sct. Paragraphe 2 : Locations de gré à gré, Art. R213-51, Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-54, Art. R213-55, Art. R213-56, Sct. Paragraphe 4 : Concessions de licences, Art. R213-57, Art. R213-58, Art. R213-59, Art. R213-60, Art. R213-61, Art. R213-62, Art. R213-63, Art. R213-64, Art. R213-65, Art. R213-66, Art. R213-67, Art. R213-68, Sct. Paragraphe 5 : Concessions de licences

1 version

18 modifiés

10 abrogés

Article 2

Créé le 7 mars 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

DÉCRET n°2015-260 du 4 mars 2015
Article 1
Article 2