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Modification des règles de location et de licence de chasse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code forestier (nouveau)Art. R213-45 : Gestion de la chasse dans les forêts de l'État
→ Version 2 : Extension et clarification du mode d’exploitation du droit de chasseCode forestier (nouveau)Art. R213-46 : Règles pour la location de chasse dans les forêts publiques
→ Version 2 : Formalisation du cadre réglementaire et limitation du terme
- Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R213-45, Art. R213-46, Art. R213-47, Art. R213-48, Art. R213-49, Art. R213-50, Sct. Paragraphe 2 : Locations de gré à gré, Art. R213-51, Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-54, Art. R213-55, Art. R213-56, Sct. Paragraphe 4 : Concessions de licences, Art. R213-57, Art. R213-58, Art. R213-59, Art. R213-60, Art. R213-61, Art. R213-62, Art. R213-63, Art. R213-64, Art. R213-65, Art. R213-66, Art. R213-67, Art. R213-68, Sct. Paragraphe 5 : Concessions de licences
1 version
18 modifiés
10 abrogés