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DÉCRET n°2015-260 du 4 mars 2015

relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de chasse en forêt

Résumé. Un décret simplifie les règles de location et de licence pour la chasse en forêt.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 420-1 et suivants (Rôle de la chasse dans la gestion durable de l'environnement) ;

Vu le code forestier, notamment son article L. 213-26 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de location et de licence de chasse

Résumé. Un décret modifie les règles de location et de licence de chasse dans les forêts, simplifiant les procédures et supprimant certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes : Gestion de la chasse par l'Office national des forêts
→ Version 2
Code forestier (nouveau)Art. R213-45 : Gestion de la chasse dans les forêts de l'État
→ Version 2 : Extension et clarification du mode d’exploitation du droit de chasse
Code forestier (nouveau)Art. R213-46 : Règles pour la location de chasse dans les forêts publiques
→ Version 2 : Formalisation du cadre réglementaire et limitation du terme
- Code forestier (nouveau)
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R213-45, Art. R213-46, Art. R213-47, Art. R213-48, Art. R213-49, Art. R213-50, Sct. Paragraphe 2 : Locations de gré à gré, Art. R213-51, Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-54, Art. R213-55, Art. R213-56, Sct. Paragraphe 4 : Concessions de licences, Art. R213-57, Art. R213-58, Art. R213-59, Art. R213-60, Art. R213-61, Art. R213-62, Art. R213-63, Art. R213-64, Art. R213-65, Art. R213-66, Art. R213-67, Art. R213-68, Sct. Paragraphe 5 : Concessions de licences

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Exécution du décret sur la gestion forestière

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, notamment ceux de l'écologie et des finances.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

DÉCRET n°2015-260 du 4 mars 2015
Article 1
Article 2