Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 février 2015

portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent judiciaire adjoint

Résumé. Un arrêté nomme M. Antoine de CHÂTEAU-THIERRY comme agent judiciaire adjoint de l'État.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent judiciaire adjoint

Résumé. Un arrêté du 23 février 2015 nomme M. Antoine de CHÂTEAU-THIERRY comme agent judiciaire adjoint de l'État.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 février 2015, M. Antoine de CHÂTEAU-THIERRY, sous-directeur à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint de l'Etat.

ARRÊTÉ du 23 février 2015