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DÉCRET n°2015-257 du 4 mars 2015

modifiant le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la commission des Français de l'étranger

Résumé. Un décret réorganise la commission des Français de l'étranger et précise qui doit le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,

Décrète :

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Réorganisation de la commission permanente des Français de l'étranger

Résumé. La commission permanente des Français de l'étranger est réorganisée avec de nouveaux membres et le secrétariat est désormais assuré par la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-437 du 19 mai 1992Art. 3 → Version 3
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-437 du 19 mai 1992Art. 6 → Version 2
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992
Art. 6

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 4 mars 2015 confie au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État chargé du commerce extérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

DÉCRET n°2015-257 du 4 mars 2015
Article 1
Article 2