Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 27 février 2015

portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 des marais de la Superbe

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 appelé "marais de la Superbe" est créé dans les départements de l'Aube et de la Marne pour protéger une zone humide spécifique.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 marais de la Superbe

Résumé. Un nouveau site Natura 2000, appelé "marais de la Superbe", est créé dans les départements de l'Aube et de la Marne pour protéger une zone humide spécifique.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Superbe » (zone spéciale de conservation FR 2100285) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aube sur une partie du territoire de la commune de Boulages et dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Courcemain, Saint-Saturnin, Vouarces.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des marais de la Superbe.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 marais de la Superbe dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création du site Natura 2000 marais de la Superbe) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de la Superbe) peuvent être consultées aux préfectures de l' Aube et de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion à un directeur.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

ARRÊTÉ du 27 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4